Qu'est-ce que les codes de transparence ?

Depuis octobre 2024, vous pouvez utiliser les codes de transparence pour préciser les raisons pour lesquelles vous attestez un supplément ou pour fournir plus d'informations sur les prestations sans remboursement. Les codes de transparence se répartissent en quatre catégories.


Catégorie 1
(pas obligatoire) (ne peut pas être utilisé pour les patients avec interdiction des suppléments)
  • 384075 : pour un effort professionnel supplémentaire
  • 384090 : pour un coût directement lié à la prestation
  • 384112 : pour un coût indirect
  • 384134 : pour un supplément sans aucune précision
Catégorie 2
  • 384215: pour les prestations de la nomenclature mais hors conditions de remboursement
Catégorie 3
  • 384230 : pour les prestations hors nomenclature
Catégorie 4
  • 384156 : pour le coût du matériel qui ne sont ni compris dans l’honoraire de la prestation remboursable ni remboursés autrement par l’assurance soins de santé
  • 384171 : pour le coût de l'anesthésie qui ne sont ni compris dans l’honoraire de la prestation remboursable ni remboursés autrement par l’assurance soins de santé
  • 384193: pour le coût du processus de la prestation qui ne sont ni compris dans l’honoraire de la prestation remboursable ni remboursés autrement par l’assurance soins de santé


Les codes des catégories 2, 3 et 4 peuvent être utilisés

  • par tous les médecins (indépendamment de leur convention)
  • pour tous les patients (indépendamment du fait que l'interdiction des suppléments s'applique ou non)


Les codes de la catégorie 1 :

  • ne peuvent être utilisés que par les médecins partiellement ou non conventionnés
  • ne peuvent pas être utilisés pour les patients pour lesquels l'interdiction des suppléments s'applique
  • ne sont pas obligatoires à remplir


Vous pouvez combiner différents codes de transparence.


À qui s'applique l'interdiction des suppléments ?

À partir du 1er janvier 2025, l'interdiction des suppléments s'appliquera aux patients qui ont automatiquement droit à une intervention majorée. Il s'agit notamment des bénéficiaires du revenu d'intégration, des personnes handicapées et des orphelins.


À partir du 1er janvier 2026, elle s'appliquera à tous les patients ayant droit à une intervention majorée, y compris les patients pour lesquels une enquête distincte sur les revenus a eu lieu.


Le logiciel Mediris indique en rouge lorsque l'interdiction des suppléments s'applique à un patient :

 

 


Quels sont les codes de transparence que je peux ou ne peux pas facturer ?

Pour les patients pour lesquels le message « Pas de suppléments » apparaît, vous ne pouvez utiliser que les codes des catégories 2, 3 et 4. Il n'est pas possible d'introduire des codes de la première catégorie ou des suppléments purs.


Lorsque vous ne voyez pas ce message, vous pouvez utiliser n'importe lequel des codes ci-dessus, ainsi que facturer un supplément pur (en ajustant simplement le montant à payer).


Suis-je obligé d'utiliser les codes de transparence ?

Les codes de la catégorie 1 ne sont pas obligatoires. En revanche, les codes des catégories 2, 3 et 4 le sont (le cas échéant).


Quels sont les montants que je peux introduire comme suppléments ?

Vous choisissez vous-même le montant des suppléments à facturer.